Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (2020)

dc.creatorBurgorgue-Larsen, Laurence
dc.date.accessioned2025-08-30T07:17:03Z
dc.date.issued2021-10-01
dc.description.abstractLe contentieux africain est en nette extension, en dépit des retraits de la déclaration de l’article 34, § 6, du Protocole par le Bénin et la Côte d’Ivoire. Les thèmes abordés par la Cour, dans le cadre de sa compétence contentieuse comme consultative, sont variés : de l’indé- pendance du pouvoir judiciaire, aux subtilités des facettes du procès équitable, en passant par la criminalisation des personnes vulnérables et, last but not least, les éléments essentiels du bon fonctionnement des sociétés démocratiques. Les questions procédurales sont également à l’honneur puisque la Cour ne cesse de préciser les modalités d’accès à son prétoire ou encore celles permettant aux États de présenter des requêtes en intervention.
dc.identifier.otherhal-03800365
dc.identifier.urihttps://hal.science/hal-03800365
dc.identifier.urihttps://africarxiv.ubuntunet.net/handle/1/9757
dc.language.isofr
dc.subjectAfrican Research
dc.titleChronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (2020)
dc.typeAcademic Publication

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